Fonctionnaires : quel avenir pour ce statut?

Tant de gouvernements successifs et toujours la même question, et le même débat autour de la réforme du statut des fonctionnaires. Pourquoi faut-il à tout prix réduire le nombre de fonctionnaires? Pourquoi le fonctionnaire est aujourd’hui le bouc émissaire d’un système bureaucratique qui fonctionnerait mal?  Au fond quel est le problème avec le statut de service public?

Tout type de projet de réforme structurelle proposée par les penseurs et les économistes libéraux est basée sur ce principe – vraisemblablement simple – qui consiste à dire que tout appareil d’État léger et petit permet forcément d’avoir un État sain et donc fonctionnel.

L’Etat français avec plus de 5,5 millions salariés semble être, donc, un Etat malade, lourd et perdu dans le labyrinthe bureaucratique. Ainsi les fonctionnaires d’Etat sont souvent pointés du doigt, comme étant «trop nombreux, boulets de la société, payés à ne rien faire, et toujours en arrêt maladie» et seraient en quelques sorte, la raison principale des queues interminables à la poste et aux préfectures, ou encore aux urgences. Mais au-delà de cette image caricaturale, que disent les chiffres – tant aimés par les économistes libéraux?

Selon l’INSEE,  le nombre de fonctionnaires, comparé à la population totale, n’a pas tellement évolué depuis la fin des années soixante-dix. De 3,8 millions en 1980, ils sont un peu plus de 5,56 millions en 2015, soit une augmentation de 7,19 % à 8,50 %. Dans le rapport de l’OCDE en 2011, le nombre de fonctionnaires en France ramené à la population est de 80 pour 1000 habitants. Ce qui fait que la France se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne (61 pour 1000 habitants). Alors que, par exemple, le Danemark en compte 144 et l’Estonie n’en a que 21. Pourtant, il n’est pas avéré que le fonctionnement de l’administration danoise soit pire que celui de la France! Alors pourquoi est-ce un problème en France ?

Les gouvernements successifs au moins depuis le 21ème siècle, en s’appuyant sur les «recommandations» de l’UE, ont maladroitement lié le problème des déficits budgétaires au mauvais fonctionnement du service public. Or, il faut distinguer la volonté d’une société à avoir un service public de qualité de certains règlements ou accords politico-économiques au sein de la communauté européenne. Quelle sont les priorités à long terme de notre société? Faut-il sacrifier une partie de la qualité des services, une qualité déjà mise à mal  (la situation du personnel hospitalier en un exemple flagrant) à, par exemple, la règle des déficits publics inférieurs à 3 % du PIB?

Historiquement, on a toujours considéré que le rôle du service public était d’assurer l’égalité des citoyens devant la loi et la continuité de l’État quelque soit les changements politiques. Par conséquent, les fonctionnaires auraient des carrières lentes, mais sûres, en échange d’une disponibilité totale au service de l’intérêt général.

C’est la fameuse mission de service public. La rentabilité n’est pas la priorité, c’est la notion de service qui prime. Si l’on décide de changer ces priorités, il faudra alors impliquer les acteurs dans ces changements. Or, peut-on dire qu’aujourd’hui, le dialogue social en france, avec les fonctionnaires soit réellement établi ? Au nom de qui les représentants syndicaux négocient les réformes, alors que seulement 20% des fonctionnaires sont syndiqués? Là est peut-être l’explication de tant de grève, tant de débat et de négociations pour si peu d’abouttissements.

Comment font nos voisins européens? Le cas du Danemark est intéressant et peut nous apporter quelques clés de réflexions: L’employé de l’Etat danois n’a droit ni à la grève ni à la rémunération automatique. En revanche, avec plus 90% de fonctionnaires syndiqués, les syndicats ont un vrai pouvoir de négociation avec l’Etat : tous les 2 ans, une série de négociations illimitées peuvent s’engager. Les salaires, le temps de travail, la durée des congés, tout se négocie. En découle notamment  un pouvoir d’achat important (A titre exemple, le salaire minimum des enseignants au Danemark est égal au PIB par habitant, alors que ce même salaire en France est inférieur d’un tiers au PIB par habitant du pays.) Il a aussi permis à l’Etat de mener des réformes structurelles comme celle de 2007 appelée la «réforme qualité» afin d’améliorer la satisfaction des usagers, et de simplifier les procédures administratives.

La simplification des procédures administratives fait aussi partie des recommandations de l’UE auxquelles les gouvernements français se sont engagés. La creation des sites internet comme “service-public.fr” ou “agence nationale des titres sécurisés” ainsi que le grand projet du prélèvement de l’impôt à la source en sont la preuve. Des initiatives animées de bonne volonté mais qui, en raison du manque de moyens techniques ou humains, ont créé encore davantage de frustrations aussi bien chez les fonctionnaire que chez les usagers.

En ce qui concerne la simplification des procédures administratives, l’Estonie est championne d’Europe. En dématérialisant pratiquement toutes les procédures administratives, le pays a réussi un double pari : offrir à ses 1,3 millions d’habitants un service public de qualité tout en économisant  environ de 2 % du produit intérieur brut. Résultat : le gouvernement estonien a annoncé une augmentation des salaires pour 2017 – de 3,3 à 4,6 % des salaires de base-  dans plusieurs secteurs y compris pour les travailleurs sociaux, les professionnels de la culture, le personnel de la sécurité intérieure et les enseignants des écoles.  Par ailleurs, ce système, d’«E-citoyenneté», a permis à l’Estonie de favoriser l’implantation de nouvelles sociétés, surtout en lien avec les nouvelles technologies. L’estonie est aujourd’hui le pays qui accueille le plus grand nombre de startups internationales par habitants en Europe.

A travers ces deux exemples et en prenant en considération les  différences culturelles et historiques, on voit bien que certains facteurs sociaux et judiciaires du statut de fonctionnaire changent drastiquement la donne et peuvent influencer le fonctionnement du service public et la vision que les usagers en ont. Atout de bien-être pour les uns, bouc émissaire pour les autres. S’Il est évident que chaque pays a sa spécificité et que la France ne peut pas se contenter de copier le modèle danois ou estonien, d’autant que dans certains secteurs, le service public français manque cruellement de moyens, ce n’est certainement pas en supprimant des postes ou en appliquant une «culture managériale» et des notions de compétitivité et de rentabilité que la situation s’améliorera. L’expérience du NHS en Grande-Bretagne, ainsi que la récente étude sur les cadres expérimentés au ministère de l’ecologie (dirigé par Alex Alber pour du Centre d’études de l’emploi (CEE)) ont très clairement décrédibilisé les défenseurs de cette thèse.